J.O. 294 du 20 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
NOR : AGRA0302297Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2003, page 20742, 1re ligne, après : « il est mis fin », ajouter la mention : « à compter du 20 octobre 2003 ».